Assurance complémentaire santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-57444


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance Complémentaire santé
Description : Le marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement des contrats de couvertures sociales des salariés de l'ICL (la complémentaire santé des salariés de l'Institut de Cancérologie de Lorraine (ICL), des ayants droit et des anciens salariés).
Identifiant de la procédure : b3049130-479e-4043-b484-3c49090db76d
Identifiant interne : ICL2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - 6, avenue de Bourgogne
Ville : VandoeuvrelèsNancy
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance complémentaire santé
Description : Le marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement du contrat de couverture sociales (complémentaire santé) des salariés de l'ICL.
Identifiant interne : ICL2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Dans le cadre du marché, l'ICL souhaite que le candidat propose, obligatoirement, deux offres financières basées sur les garanties A et PSE (voir annexes n°1 et 2 du CCTP). Ces offres comprendront l'ensemble des formules (base, 1 et 2 voir CCTP point 2.5.2.). La première, dite A, concernera un niveau de garantie égal au contrat se terminant au 31/12/2026. La seconde, dite PSE, concernera un niveau de garantie supérieure.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6, avenue de Bourgogne
Ville : Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1165322.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1165322.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Numéro d'enregistrement : 78333606800029
Adresse postale : 6 avenue de Bourgogne
Ville : VANDEOUVRE LES NANCY
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383598313
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Profil de l'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : RUE DU GENERAL FABVIER
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50ea476c-b9ae-4b80-8361-a1017c85adac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026