Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-57287
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de BADONVILLER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540040900011
Ville : BADONVILLER
Code postal : 54540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40473
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bernard MULLER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se référer aux documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer aux documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se référer aux documents de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestation de services d'assurances-.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de BADONVILLER
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER -
Description du lot : assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER -
Description du lot : assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER -
Description du lot : assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER -
Description du lot : assurances dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER -
Description du lot : assurance cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de BADONVILLER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
