RÉASSURANCE DE LA COLLECTIVITE.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 55, 57, 67, 68
Annonce n° 26-71062


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Longwy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉASSURANCE DE LA COLLECTIVITE
Description : La Ville de Longwy procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure : ebc45a58-0e60-4b8d-8975-f5812602986c
Identifiant interne : PAJ-01-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexes de la Ville de Longwy
Identifiant interne : Lot n°1 - DG-01-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Longwy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot n°2 - DG-01-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Longwy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : Lot n°3 - DG-01-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Longwy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des Dommages aux biens
Description : Assurance des Dommages aux biens
Identifiant interne : Lot n°4 - DG-01-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Longwy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des Cyber Risques
Description : Assurance des Cyber Risques
Identifiant interne : Lot n°5 - DG-01-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Longwy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant interne : Lot n°6 - DG-01-26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1172974.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : La mairie n'est pas équipée des outils nécessaires.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Longwy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Longwy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Longwy
Numéro d'enregistrement : 21540323900019
Adresse postale : 4 Avenue de la Grande Duchesse Charlotte
Ville : Longwy
Code postal : 54400
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 382445400
Adresse internet : https://www.mairie-longwy.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Longwy
Numéro d'enregistrement : 21540323900019
Adresse postale : 4 Av.de la Grande Duchesse Charlotte
Ville : Longwy
Code postal : 54400
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6bb500c-8fc5-4ff5-b32f-debe6e616f73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026