Prestations de sécurité incendie, de gardiennage des locaux et d'assistance aux personnels et usagers de l'arrondissement judiciaire de Paris

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 89, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 26-72867


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Paris - Service administratif régional
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de sûreté et de sécurité de l'arrondissement judiciaire de Paris
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de gardiennage des locaux et d'assistance aux personnels et usagers de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Identifiant de la procédure : 913b675b-8d4f-458d-90f3-442822909583
Identifiant interne : SAR-CA-SSIAP-2027
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA services sociaux et autres services spécifiques ; article R.2123-1 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de sûreté et de sécurité de l'arrondissement judiciaire de Paris
Description : Ce marché a pour objet des prestations de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Paris
Identifiant interne : SAR-CA-SSIAP-2027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/08/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Paris - Service administratif régional
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 00013
Adresse postale : 34 Quai des Orfèvres
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325084
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b34f0699-846e-46fc-83f4-2a1ef2c72ba9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026