Réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 13, 33, 59, 69, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-72993


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Arcep
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 20e5be0d-f941-4afd-aae0-d871d03485f8
Identifiant interne : VERIFCARTCOUV210926
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
Identifiant interne : VERIFCARTCOUV210926

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009339&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009339&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Arcep

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Arcep
Numéro d'enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140477000
Adresse internet : https://www.arcep.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009339&orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94f46515-34f3-4aa6-bf42-b6830eaa411b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 09:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026