Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 26-81531
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RMc6L3HiSx
Identifiant interne de la consultation : 25MAP21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP21 - ETUDES VULNERABILITE ET FAISABILITE TRAVAUX DES TRONÇONS ACIER DE L'ADDUCTION CARCES-LA VALETTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'adduction d'eau brute entre la retenue de Carcès et l'usine de production d'eau potable de La Valette comporte 4 tronçons distincts constitués par une conduite aérienne en acier. Sur ces tronçons l'exploitant a relevé divers défauts début de corrosion, des fuites ponctuelles ont fait l'objet de réparation. Il y a lieu de réaliser une étude spécifique de vulnérabilité de ces 4 tronçons et de détailler la faisabilité des travaux de sécurisation de l'adduction d'eau. Les tronçons objet de l'étude sont les suivants : deux tronçons de 527 ml et 35 ml Sur la commune de Puget ville un tronçon de 580 ml Sur la commune de Cuers un tronçon de 20 ml sur la commune de La Farlède. L'étude comporte 2 lots techniques. lot 1 : Etude de vulnérabilité (hors analyse métallographique) et études de faisabilité des travaux sur les 4 tronçons acier de l'adduction d'eau Carcès - La Valette de MTPM Lot 2 analyses métallographiques de 4 tronçons acier de l'adduction d'eau Carcès - La Valette de MTPM.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Etudes de vulnérabilité (hors analyse métallographique) et études de faisabilité des travaux sur les 4 tronçons acier de l'adduction d'eau Carcès - La Valette de MTPM
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71311300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée -
Description du lot : Lot 2 : Analyses métallographiques de 4 tronçons acier de l'adduction d'eau Carcès - La Valette de MTPM
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Une clause de réexamen est prévue aux articles 18 du CCAP commun à tous les lots et 1.8 du RC.
Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du marché.
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des lots est concomitante. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (Art 4 du RC).
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun çà tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun çà tous les lots.
Les critère retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1 - Prix des prestations : 60%
2 - Valeur technique : 40%
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 / Tél : 0494427930 Courriel :
[email protected] / Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
