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100912-2024
100912-2024 - Mise en concurrence
France Services de sécurité publique ??Prestations de sécurité de la CTS?
OJ S 35/2024 19/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ??Prestations de sécurité de la CTS?
Description : La CTS désire confier dans le cadre dun accord-cadre à bon de commande, la réalisation dun certain nombre de prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions dinformation, de prévention, daccompagnement, de surveillance et de sécurité sur lensemble de son réseau de transports en communs.
Identifiant de la procédure : 6c7b13b4-4eff-4d0f-bb49-dac96037ea42
Identifiant interne : 2024-M967
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum ?sur la durée du contrat? et avec un montant maximum de ?4?500 000 ? HT ?sur la durée du contrat?. Laccord-cadre débutera à compter de sa notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ??Prestations de sécurité de la CTS?
Description : prestations destinées à assurer la sûreté de son entreprise et également des missions dinformation, de prévention, daccompagnement, de surveillance et de sécurité sur lensemble de son réseau de transports en communs.
Identifiant interne : 2024-M967LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Options :
Description des options : Non
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538205&orgAcronyme=a9l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538205&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : VOir contrat
Montage financier : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro denregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 77 72 27
Adresse internet : https://www.cts-strasbourg.eu/fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de lacheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4e6ecf6a-c854-45ed-b2f1-19fad5773c25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/02/2024 16:47:06 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 100912-2024
Numéro de publication au JO S : 35/2024
Date de publication : 19/02/2024