Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-121335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1127207.html
Identifiant interne de la consultation : SM 2539
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389432130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.
ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).
ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).
ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
ï® Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
ï® Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années via le tableau-type présent dans le dossier de la consultation
Le candidat détaillera 3 ou 4 références de complexités similaires indiquant pour chacune des références :
o le nom du maitre d'ouvrage ;
o les missions exercées,
o la capacité de traitement et le coût de l'opération,
o l'état d'avancement des projets,
ï® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.
ï® Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
ï® La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
ï® Les habilitation et certification lui permettant d'intervenir dans les milieux industriels à risque (Habilitation électrique, habilitation CATEC, habilitation au travail en hauteur, ...)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 30 %
Valeur technique : 50 %
Planning/délais : 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de scan 3D, relevé de DATAS et modélisation de l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 72242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le scan 3D, le relevé de DATAS et la modélisation de l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Lieu principal d'exécution du marché : Sausheim
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite à l'UVE est obligatoire et sera commune à l'ensemble des soumissionnaires et se déroulera le jeudi 20 novembre 2025 à 14 h.
Veuillez indiquer votre participation sur
[email protected] avant le mardi 18 novembre 2025 à 12 h.
Autres informations complémentaires : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail :
[email protected].
Renseignement(s) technique(s)
M. Julien THIRIET (Cabinet Merlin)
Mail :
[email protected]
Mme Léa HAENNIG
Mail :
[email protected]
Renseignement(s) administratif(s)
M. Pierre-Victor NAZON
Tél : 03.89.60.61.57
Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
