Appels d’offres

Nouvelle recherche

PRESTATIONS DE SALUBRITE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES, GESTION DE L'ERRANCE ET DES ANIMAUX MORTS

Ville de Stains

PRESTATIONS DE SALUBRITE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES, GESTION DE L'ERRANCE ET DES ANIMAUX MORTS

93 - STAINS

Mise en ligne : 26/07/2026

Limite de réponse : 03/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2632-0206

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-73314

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Stains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SALUBRITE PUBLIQUE : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES, GESTION DE L'ERRANCE ET DES ANIMAUX MORTS
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de salubrité publique : lutte contre les nuisibles, gestion de l'errance et des animaux morts. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. Les prestations préventives sont traitées à prix forfaitaire et les prestations correctives sont à prix unitaires
Identifiant de la procédure : e17dc47d-b2ed-435c-94de-c8a1575eff9a
Identifiant interne : 2026-04-CVQ-AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lutte contre les nuisibles
Description : Lutte contre les nuisibles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d'absence de renouvellement. L'acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandé papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Dans le cas d'une reconduction anticipée, c'est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l'acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu'il vaut reconduction du contrat. L'acheteur prend toutes les mesures qu'il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l'atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L'information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943496?orgAcronyme=b4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943496?orgAcronyme=b4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Stains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Stains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Stains
Organisation qui traite les offres : Ville de Stains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière
Description : Capture des animaux errants et enlèvement des animaux morts et gestion de la fourrière
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d'absence de renouvellement. L'acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandé papier ou électronique en faisant part de sa décision au titulaire de ne pas reconduire le contrat, au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Dans le cas d'une reconduction anticipée, c'est la date de notification du bon de commande emportant atteinte du montant maximum du marché qui vaut reconduction du marché et réinitialisation des engagements financiers de l'acheteur. A cette fin, le bon de commande peut indiquer qu'il vaut reconduction du contrat. L'acheteur prend toutes les mesures qu'il juge utiles afin de prévenir le titulaire du marché de la date probable de l'atteinte du montant maximum du marché de la reconduction. L'information se fait par tout moyen et dans les plus brefs délais à compter de la connaissance de la date probable de reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943496?orgAcronyme=b4l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943496?orgAcronyme=b4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00