date limite de candidature:15/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
type de procedure:Procédure adaptée
téléphone du contact balisé:0148955722
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109352
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:26750045201928
caractéristiques principales:Accord-cadre sur procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et peut être renouvelé 3 fois pour une période d'un an.
libellé du lieu d'exécution balisé:BOBIGNY
ville du moa balisée:BOBIGNY
libellé du contact balisé:Cellule marchés publics
critères d'attribution:Coût de la prestation 45 % ; Valeur technique 40 % ; Développement durable 15 %
qualifications professionnelles:CPV: 70000000 - Services immobiliers
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
raison sociale du moa balisée:AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
code postal du moa balisé:93009
objet du marché:Prestations d'assistance et de facilitation au logement et au relogement d'agents pour le compte des HUPSSD
Référence Marché:26GH9306DRH
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109352 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 93.
Annonce no26-109352.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 26750045201928.
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93009.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 26GH9306DRH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0148955722.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d'exercer - Numéro d'agrément - Inscription aux ordres professionnels
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
En application de Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : - Autorisation d'exercer - Numéro d'agrément - Inscription aux ordres professionnels ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sans objet
Critères d'attribution : Coût de la prestation 45 % ; Valeur technique 40 % ; Développement durable 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance et de facilitation au logement et au relogement d'agents pour le compte des HUPSSD
Code CPV principal - Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre sur procédure adaptée ouverte. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et peut être renouvelé 3 fois pour une période d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : BOBIGNY
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
