Prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-7082


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Identifiant de la procédure : 29ae63dd-73b1-492a-8508-4aa68691176a
Identifiant interne : DPE01-26
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2° de l'article L2123a-1 du code de la commande publique (code CPV55320000-9 Services de distribution de repas et 55321000-6 Services de préparation de repas ).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration en liaison froide pour les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, jugé sur la base du D.Q.E (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 1° La valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique défini à l'article 4.2 du présent document (60 points), selon la sous-pondération suivante : 1. Qualité des menus et conformité nutritionnelle / 20 1.1 Equilibre alimentaire, variété, origine et qualité des produits : 10 points 1.2 Présentation de menus sur une durée de 3 mois, pour en apprécier la cohérence et la diversité : 10 points 2. Maîtrise de la production en liaison froide / 15 2.1 Moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène, la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits : 10 points 2.2 Conditionnement des repas : 5 points 3. Organisation logistique et modalités assurant la continuité du service / 10 3.1 Moyens humains et techniques dédiés : 3 points 3.2 Modalités de commande et d'approvisionnement: 3 points 3.3 Gestion des livraisons et des non-conformités: 2 points 3.4 Gestion des stocks tampon: 2 points 4. Moyens mis en oeuvre pour le suivi de la qualité / 5 points 4.1 Méthodologie : 2 points 4.2 Indicateurs mis en place : 3 points 4. Communication auprès des familles / 5 points 4.1 Animations avec périodicité prévue : 3 points 4.2 Description des repas à thème : 2 points 5. Politique environnementale dans le cadre du marché / 5 5.1 Prévention et gestion des déchets : 2 points 5.2 Lutte contre le gaspillage : 2 points 5.3 Transport : 1 point

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929954?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929954?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement : 219 300 019 00011
Adresse postale : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Maeva HAYET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 148395374
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d5b9417-4406-471c-8de9-7233895da589 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026