Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-8280
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830008500014
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA DOTRC 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAUMAS JESSICA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494402460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque.
Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Attestation d'assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et seront éventuellement contrôlées par l'Acheteur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Le prix = 70%
La valeur technique des prestations = 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER DOMMAGES OUVRAGE REALISATION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Construction pour l'opération de réalisation d'un centre de loisirs sans hébergement de la Commune de BAGNOLS EN FORET.
Lieu principal d'exécution du marché : 2139 route du muy-83600 Bagnols-en-forêt
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les deux premiers à l'issue d'une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat
correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
marches-securises.fr
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE
date prévue pour l'ouverture des plis : 18 février 2026 à 14h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
