ACCORD CADRE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE VIDÉO PROTECTION DES PARKINGS ET DES SITES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 26-8032


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE VIDÉO PROTECTION DES PARKINGS ET DES SITES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant de la procédure : d5596eda-63f2-43e8-bdd6-0bbef0fb20ca
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine de Plaine Commune Habitat
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront dans les parkings et sites appartenant au patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'ensemble des parkings et sites concernés par le présent accord-cadre correspond aux groupes immobiliers dont la liste est précisée en annexe 1, indiquant notamment le nom de l'ensemble immobilier, son adresse et le nombre de niveaux. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre du lot n°2 pour les sites Romain Rolland (agence Nord Est), Henri Barbusse (agence Nord Est) et Marcel Cachin (agence Nord Est), les systèmes de vidéo protection sont installés dans les halls et sur les façades des bâtiments.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Agences Sud et Nord et le siège de Plaine Commune Habitat
Description : Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant interne : 2026-01L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929668&orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929668&orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Agences Nord-Est et Est
Description : Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Identifiant interne : 2026-01L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929668&orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929668&orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : OPH Plaine Commune Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement : 482 741 071 000 21
Département : Département Politiques Locatives et Sociales Direction du Développement Social et de la Tranquillité
Adresse postale : 5 Bis rue Danielle CASANOVA
Ville : SAINT-DENIS (France)
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Souleymane BALDE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148136244
Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6f752c1-8319-4b8d-9740-dee3622c2161 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026