Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-20724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description : Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas en liaison froide livrés sur les écoles et le centre de loisirs (Mixcube) et la fabrication de repas et de goûters en liaison froide livrés sur la crèche (P'tits Mômes) de la ville de Saint-Genis-Laval.
Identifiant de la procédure : 506525bd-0ed4-44c3-8e23-dbbd63d828b2
Identifiant interne : 25-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0077 du 31 mars 2019), les « services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas » sont des services sociaux pouvant être conclus selon une procédure adaptée du fait de leur objet et quel que soit leur montant
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-02). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisé. Une visite sur site est fortement conseillée. Pour effectuer une visite, il est demandé aux candidats de confirmer leurs présences par mail à l'adresse suivante:
[email protected] Les conditions de visites sont les suivantes: - soit le 12/03/2025 à 9h00, rendez-vous devant la cantine de l'école Mouton - soit le 17/03/2025 à 14h30, rendez-vous devant la cantine de l'école Mouton.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
JORF n°0077 DU 31 mars 2019 - Article R2123-1 3° du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de restauration collective pour les écoles et le centre de loisirs Mixcube
Description : Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas en liaison froide livrés sur les écoles et le centre de loisirs (Mixcube).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,574,082 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-02) et plus particulièrement le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de restauration collective pour la crèche les P'tits Mômes
Description : Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas et de goûters en liaison froide livrés sur la crèche (P'tits Mômes).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 247,253 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-02) et plus particulièrement le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de consultation dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL
Numéro d'enregistrement : 21690204900016
Adresse postale : 106 AVENUE G CLEMENCEAU
Ville : SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal : 69230
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478868200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON CEDEX 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON DIRECCTE
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 RUE DE LA CHARITÉ
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcfb3967-91f7-4679-ae4c-b69b5c95f58c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
