FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 38, 72, 01, 42, 26
Annonce n° 25-49957


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Corbas
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant de la procédure : 49886f6e-f6a6-4667-ad26-df339d835d82
Identifiant interne : 2510FRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas De Corbas Espace Lachenal, 18c Rue des Marronniers
Ville : Corbas
Code postal : 69960
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant interne : S-PA-1641561

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ccas De Corbas Espace Lachenal, 18c Rue des Marronniers
Ville : Corbas
Code postal : 69960
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Annuelles selon les mêmes modalités

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Annuellement
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir Dce Chiffre d'affaires moyen annuel : Voir Dce Effectif moyen annuel : Voir Dce

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641561
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641561
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/05/2025 à 12:00
Lieu : Corbas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9E6E38D7-073A-CFCB-39707BC8023243C0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Corbas
Numéro d'enregistrement : 57453
Adresse postale : Place Charles Jocteur
Ville : Corbas
Code postal : 69960
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VIOLLET Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472900300
Adresse internet : https://corbas.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9E6E38FC-C7DB-8636-A061632E5D8FD791
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05d20890-bfcc-4c19-a61f-d8e280861a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 09:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025