Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-51395
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Collectivité européenne d'Alsace
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie Pierrel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, ainsi que le DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité européenne d'Alsace
Direction Education et Jeunesse
Service collèges
Critères d'attribution : Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 60 points sur le prix, 35 points sur la valeur technique et 5 points sur la performance en matière de protection de l'environnement.
La pondération pour les critères intervenant pour le jugement des offres est explicitée à l'article 6.2 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'élaboration sur place de repas en liaison chaude au collège Tomi Ungerer de Dettwiller et animations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre est passé par la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) au profit du collège Tomi Ungerer de Dettwiller. L'accord-cadre doit couvrir l'élaboration de repas sur place en liaison chaude pour le restaurant scolaire du collège Tomi Ungerer de Dettwiller et permettre de proposer des prestations diverses (menus thématiques). Il est à noter que le collège assure au sein de sa demi-pension la restauration à la fois des élèves du collège Tomi Ungerer et des élèves du périscolaire de la Communauté de Commune du Pays de Marmoutier-Sommerau. La gestion du périscolaire de la Communauté de Commune, a été confiée quant à elle à l'association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF). Les deux collectivités et l'ALEF ont ainsi souhaité missionner un prestataire commun qui interviendrait pour la période 2025-2029 dans les locaux du collège. La finalité consistant à promouvoir collectivement une alimentation attentive à la santé des collégiens, respectueuse de l'environnement, adaptée à un modèle d'agriculture plus soutenable et dont l'accès est facilité pour tous.
Lieu principal d'exécution du marché : DETTWILLER (67490)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 450000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Deux dates de visite sont prévues : mardi 10 et mercredi 11 juin 2025, à 9h00. Pour tout renseignement, les questions sont à poser sur la plateforme
www.alsacemarchespublics.eu
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimales et maximales fixées annuellement à 10 000 repas (minimum/an) et 36 000 repas (maximum/an).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1er août 2025. Une réunion de lancement sera programmée avant la rentrée scolaire. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
La reconduction est tacite (se référer à l'article 1.4 du règlement de la consultation).
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
