Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-47677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Livraison et la fourniture de repas au sein des services d'accueil périscolaire et petite enfance.
Description : Livraison et la fourniture de repas : - En liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d?accueil périscolaire de Dambach-Windstein» de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide avec mise à disposition de personnel sur les sites d?accueil périscolaire de Mertzwiller, Gundershoffen élémentaire, Gundershoffen « Maternelles », Griesbach, Gumbrechtshoffen-Oberbronn-Zinswiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains « Maternelles », Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi. - En liaison froide sans mise à disposition de personnel sur le site d?accueil petite enfance de Mertzwiller de Septembre à août, hors fermetures de 5 semaines, dont 3 semaines en été, 1 semaine aux vacances de Printemps et une semaine entre Noël et jour de l?An, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Identifiant de la procédure : 19e7bc06-dd73-4724-bda0-5e1d0cb12cee
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Livraison et la fourniture de repas
Description : Livraison et la fourniture de repas
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Numéro d'enregistrement : 24670109800062
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388058686
Adresse internet :
www.ccpaysniederbronn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2484cd5-1a1a-470e-9ca2-d3ec9bbe63d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
