PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DU SIEGE DE LA CNAM.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-22439


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DU SIEGE DE LA CNAM
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations associées sur l?ensemble des espaces de restauration de la CNAM, site du Frontalis, sis 50, Avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Cedex 20.
Identifiant de la procédure : edd1f775-893c-481b-aa74-70eebe2f9ca3
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en vertu de l'objet, en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 et suivants du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DU SIEGE DE LA CNAM
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations associées sur l'ensemble des espaces de restauration de la CNAM, site du Frontalis, sis 50, Avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Cedex 20. Les critères de jugement des offres et les pièces justificatives de la candidature figurent dans le règlement de la consultation.
Identifiant interne : AC20252022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Département : SG/DGMET/Département des Achats
Adresse postale : 26-50 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172602627
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/le-tribunal-administratif-de-paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b4d6b7b-efd1-4519-b89a-b3698fd2aa46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025