Service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 25-51656


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police.
Description : Concession de service ouverte passée en application des articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-9, R.3123-14 et suivants du Code de la Commande Publique. Le contrat est un contrat de concession alloti de la façon suivante : Lot n°1 : Restauration sur place et prestations annexes ; Lot n°2 : Prestation de restauration alternative. La Préfecture de police désignée « Concédant », dispose actuellement de six (6) restaurants administratifs (environ 1400 couverts par jour, soit 350 000 repas par an) et d'un site de restauration rapide (environ 150 000 passages par an) situés à Paris et en petite couronne. Compte tenu des contraintes opérationnelles résultant des missions auxquelles sont affectés ses agents, elle a souhaité mettre en place un service de restauration collective adapté à ces contraintes (astreintes horaires, implantation géographique, etc.). Le contrat a pour objet la fabrication et la distribution de prestations de restauration servies au sein des sites de restauration pour le compte de la Préfecture de Police (lot n°1) et, la mise en oeuvre d'une solution de restauration alternative par la disposition de matériels, leur approvisionnement et maintenance (lot n°2). Le Concessionnaire est seul responsable de la gestion financière de l'ensemble du service, notamment vis-à-vis de ses fournisseurs et de son personnel, a le soin d'encaisser le montant des prestations de restauration réglées par les convives dans le cadre réglementaire, et les participations patronales et subventions ministérielles pour les convives extérieurs le cas échéant et est personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat. Le contenu de la prestation et son périmètre sont détaillés dans le cahier des charges, pour les deux lots. Le contrat de concession est conclu entre le Concessionnaire nommément désigné au contrat et la Préfecture de Police, au terme d'une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la Préfecture de Police prise en sa qualité d'autorité concédante communale et d'autorité concédante État. La coordination du groupement de commande est assurée par l'autorité concédante État.
Identifiant de la procédure : 0cec6ee4-9588-4165-82fc-da4f225c747a
Identifiant interne : 25-BCPA-043
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est ouverte, elle est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-9 et R.3123-14.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépense relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris -¬ Site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget État » aux exercices 2025 et suivants : Ministère de l'intérieur, mission Sécurité, programme 216. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la préfecture de Police, le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, ¬ 94 rue Réaumur, 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2025 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1018, compte nature 611. La consultation donnera lieu à deux contrat de concession. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article L.3124-1 du CCP, le concédant pourra recourir à des négociations dont les modalités sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Préalablement à la remise des candidatures et des offres, les candidats devront participer à une visite obligatoire, dans les conditions fixées à l'article 3.6 du du règlement de la consultation (RC).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Restauration sur place et prestations annexes
Description : Le concessionnaire a la charge de l'exploitation de l'offre de restauration des sites suivants : - Le site Italie, 144 Boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS ; - Le site Manin, 3/5 rue Erik Satie - 75019 PARIS ; - Le site Massillon, 1 rue Massillon - 75004 PARIS ; - Le site Morillons, 36 rue des Morillons - 75015 PARIS ; - Le site Rungis, 1 rue du Pont des Halles - 94550 CHEVILLY-LARUE ; - Le site Thoréton, 3 Villa Thoréton - 75015 PARIS ; - Le Kiosque Cité, 9 Boulevard du Palais - 75004 PARIS.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes non renouvelable. Il prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date. Les effets du présent contrat débutent à sa date de notification. Les données de fréquentation constatées sur les dernières années et la valeur de la concession sont données à titre indicatif.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Il est attendu un chiffre d'affaires annuel concernant les services objet de la concession, pour chacun des trois (3) derniers exercices, d'au moins 3 000 000 euros (HT). En cas de groupement d'entreprises, il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. L'appréciation du chiffre d'affaires du candidat sera globale et une entreprise qui ne détiendrait pas le CA minimum exigé aura donc la possibilité de se présenter en groupement pour avoir la capacité financière requise, qu'elle soit mandataire solidaire ou non.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat du concession
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation des titres d'études et/ou professionnels des équipes de production et d'encadrement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation de la personne chargée de l'exécution du contrat de concession, dont le référent multisites : présentation, curriculum vitae, diplôme(s).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec : ce critère fait l'objet de deux sous-critères, qualité et marqueurs des prestations, pondéré à 50 % et organisation des prestations, pondéré à 50 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, frais fixes, pondéré à 30 %, prix des prestations sur la base du cadre de réponse financière (CRF), pondéré à 60% et cohérence du modèle économique du CEP, pondéré à 10 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, gestion des approvisionnements, pondéré à 40 %, politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, pondéré à 30 % et actions durables, pondéré à 30 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de restauration alternative
Description : Le concessionnaire a la charge de l'exploitation de l4offre de frigos connectés des sites suivants : - Le site Cité, sis 1, bis rue de Lutèce, 75001 PARIS ; Le site Gevres, sis 12, quai de Gesvres, 75004 PARIS ; Le concessionnaire a la charge d?une prestation de restauration alternative sur les sites suivants ; - Le Commissariat du 5ème arrondissement, sis 4, rue de la Montagne Sainte Geneviève , 75005 PARIS ; - Le Commissariat du 20ème arrondissement, sis 37, rue des Gâtines, 75020 PARIS ; - Le Commissariat du 16ème arrondissement, sis 62, avenue Mozart, 75016 PARIS ; - Le Commissariat du 8ème arrondissement, sis 1, avenue de Selves, 75008 PARIS ; - Le site Albert, sis 71, rue Albert , 75013 PARIS ; - Le site DRPJ du 17ème arrondissement, sis 36, rue du Bastion, 75017 PARIS.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes non renouvelable. Il prend effet à compter du 1er décembre 2025, ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date. Les effets du présent contrat débutent à sa date de notification. Les données de fréquentation constatées sur les dernières années et la valeur de la concession sont données à titre indicatif.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, exécutés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Il est attendu un chiffre d'affaires annuel concernant les services objet de la concession, pour chacun des trois (3) derniers exercices, d'au moins 500 000 euros (HT). En cas de groupement d'entreprises, il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. L'appréciation du chiffre d'affaires du candidat sera globale et une entreprise qui ne détiendrait pas le CA minimum exigé aura donc la possibilité de se présenter en groupement pour avoir la capacité financière requise, qu'elle soit mandataire solidaire ou non.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat du concession
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation des titres d'études et/ou professionnels des équipes logistiques et d'encadrement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation de la personne chargée de l'exécution du contrat de concession, dont le référent multisites : présentation, curriculum vitae, diplôme(s).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec : ce critère fait l'objet de deux sous-critères, qualité et marqueurs des prestations, pondéré à 50 % et organisation des prestations, pondéré à 50 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : ce critère fait l'objet de deux sous-critères, frais fixes, pondéré à 40 % et prix des prestations sur la base du cadre de réponse financière (CRF), pondéré à 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : ce critère fait l'objet de trois sous-critères, gestion des approvisionnements, pondéré à 40 %, politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, pondéré à 30 % et actions durables, pondéré à 30 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0170222622
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78454cd8-6f95-472d-9cd9-9af6a3e51b2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 09:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025