Confection et la fourniture de repas pour le CCAS

Durée du marché : 12 MOIS
DU 01/01/2026 AU 31/12/2026
Nombre et consistance des lots : LOT UNIQUE

Modalités d'attribution : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères suivants :
Capacité économique et financière du candidat
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle du candidat
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Transmission de la candidature avec le document Unique de Marché Européen (DUME) :
Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique.
L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le mémoire technique (présentation de menus type sur 4 semaines, qualité des matières premières, variété des menus...)
- L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Le mémoire technique (présentation de menus type sur 4 semaines, qualité des matières premières, variété des menus...)
Critères de sélection : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Le montant apprécié sera celui figurant sur l'acte d'engagement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 40 %
2-Qualité des produits et organisation du service 60 %
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Le DCE est téléchargeable sur les sites de marchés-online et du C.C.A.S. aux adresses suivantes :
www.marchésonline.com et www.ccassaintmartinboulogne.fr
Le DCE peut également être demandé par mail à [email protected]
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du formulaire de contact sur le site internet du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.ccassaintmartinboulogne.fr
La transmission des offres se fera uniquement par voie électronique et obligatoirement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchesonline.com/
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3NDA5Nw%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/06/2025