81595-2026 - Mise en concurrence
81595-2026.
81595-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil - PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - 3 lots
OJ S 24/2026 04/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - 3 lots
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77.
Identifiant de la procédure: ff43ecb4-8568-4650-8449-c2209c3d9e07.
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003.
4.1.1.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PATRIMOINE IMMOBILIER Nord - PVM / GONDOIRE
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER Nord - PVM / GONDOIRE D'HABITAT 77.
Identifiant interne: 2025-5321.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: MAXIMILIEN
URL: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEML HABITAT 77.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEML HABITAT 77.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77.
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: PATRIMOINE IMMOBILIER Centre - SENART / PAYS DE LA BRIE
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER Centre - SENART / PAYS DE LA BRIE D'HABITAT 77.
Identifiant interne: 2025-5322.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: MAXIMILIEN
URL: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEML HABITAT 77.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEML HABITAT 77.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77.
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Patrimoine immobilier Sud - MELUN / VDS / GATINAIS
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER Sud - MELUN / VDS / GATINAIS D'HABITAT 77.
Identifiant interne: 2025-5464.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: MAXIMILIEN
URL: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEML HABITAT 77.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEML HABITAT 77.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77.
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEML HABITAT 77.
Numéro d'enregistrement: 922 557 699.
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164141496.
Adresse internet: https://www.habitat77.net/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3ee8ac0-0bd7-4adf-8a64-ad0414063e0d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/02/2026 17:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 81595-2026.
Numéro de publication au JO S: 24/2026.
Date de publication: 04/02/2026
