qualifications professionnelles:CPV: 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-et-Marne
raison sociale du moa balisée:SEML HABITAT 77
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:10 avenue Charles Péguy
téléphone du contact balisé:+33164141496
code postal du moa balisé:77000
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/766592-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Service Achats - Marchés - SOUKA Kouwa
siret du moa balisé:92255769900027
caractéristiques principales:Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier d'HABITAT 77.
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Melun
objet du marché:PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE
texte du lot:Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Nord - PVM / GONDOIRE d'HABITAT 77 - Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Nord - PVM / GONDOIRE d'HABITAT 77 - CPV: 71600000
texte du lot:Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Centre - SENART / PAYS DE LA BRIE d'HABITAT 77 - Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Centre - SENART / PAYS DE LA BRIE d'HABITAT 77 - CPV: 71600000
texte du lot:Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Sud - MELUN / VDS / GATINAIS d'HABITAT 77 - Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Sud - MELUN / VDS / GATINAIS d'HABITAT 77 - CPV: 71600000
Référence Marché:2026-32
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766592-2026 - Mise en concurrence
766592-2026.
766592-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil - PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE
OJ S 214/2026 04/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77.
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier d'HABITAT 77.
Identifiant de la procédure: a6ef43ff-0dca-449e-a2c1-cba4b7da4002.
Avis précédent: 81595-2026.
Identifiant interne: 2026-32.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique 2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Nord - PVM / GONDOIRE d'HABITAT 77.
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Nord - PVM / GONDOIRE d'HABITAT 77.
Identifiant interne: 2026-5530
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Centre - SENART / PAYS DE LA BRIE d'HABITAT 77.
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Centre - SENART / PAYS DE LA BRIE d'HABITAT 77.
Identifiant interne: 2026-5531.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Sud - MELUN / VDS / GATINAIS d'HABITAT 77.
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Sud - MELUN / VDS / GATINAIS d'HABITAT 77.
Identifiant interne: 2026-5532.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEML HABITAT 77.
Numéro d'enregistrement: 92255769900027.
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés - SOUKA Kouwa
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33164141496.
Adresse internet: https://www.habitat77.net/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77c11293-c79c-4bd2-9d1c-be7abef57131 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2026 12:27:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 766592-2026.
Numéro de publication au JO S: 214/2026.
Date de publication: 04/11/2026