siret du moa balisé:30154531500022
ligne d'adresse du moa:Immeuble Le Trait d'Union - 4 allée de la mixité CS 30844
caractéristiques principales:L'accord-cadre comprend 4 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : M1 réalisation d'études historiques et de vulnérabilité ; M2 volet environnemental ; M3 volet géotechnique ; M4 suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0164101515
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués, 90732000 - Pollution des sols, 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité, 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique, 90715000 - Services de recherche de la pollution, 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-et-Marne
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:LIEUSAINT
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/785279-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:Établissement public d'aménagement de Sénart
code postal du moa balisé:77127
objet du marché:France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART
texte du lot:MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, non alloti, comprenant 4 missions : études historiques et de vulnérabilité, volet environnemental, volet géotechnique, suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental : CPV: 71300000 71336000 90732200 90732000 45111290 71332000 90715000 90732400
Référence Marché:26SJM012
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785279-2026 - Mise en concurrence
785279-2026.
785279-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART
Description: L'accord-cadre comprend 4 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : M1 réalisation d'études historiques et de vulnérabilité ; M2 volet environnemental ; M3 volet géotechnique ; M4 suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
Identifiant de la procédure: 61f7f87a-ce9f-4d31-9881-471a20a3a3fa
Identifiant interne: 26SJM012.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 90715000 Services de recherche de la pollution, 90732000 Pollution des sols, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de l'OIN.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique 2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE GEOTECHNIQUE, SITES ET SOLS POLLUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPA SENART. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, non alloti, comprenant 4 missions : études historiques et de vulnérabilité, volet environnemental, volet géotechnique, suivi des travaux sur le volet géotechnique / environnemental.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 90715000 Services de recherche de la pollution, 90732000 Pollution des sols, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de l'OIN.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches.maximilien.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché ; recours de plein contentieux dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Établissement public d'aménagement de Sénart
Organisation qui traite les offres: Établissement public d'aménagement de Sénart
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Numéro d'enregistrement: 30154531500022.
Adresse postale: Immeuble Le Trait d'Union - 4 allée de la mixité CS 30844.
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0164101515.
Adresse internet: https://www.epa-senart.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17750111101177.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcc446a5-019e-4776-9caa-5e8df6b080d5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 14:27:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 785279-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
