Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-110936
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920051600017
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=
Identifiant interne de la consultation : 2025-065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140888805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Neuilly-sur-Seine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de ramassage, de transport d'animaux blessés, morts, en divagation, errants ou dangereux et accueil/gestion en fourrière pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de ramassage, de transport d'animaux blessés, morts, en divagation, errants ou dangereux et accueil/gestion en fourrière pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Neuilly-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestation de service relatif au ramassage, transport, des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de Neuilly-sur-Seine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Neuilly-sur-Seine -
Description du lot : Prestation de service relatif à l'exploitation de la fourrière animale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85210000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Neuilly-sur-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/Le lot 1 est passé par accord cadre à bons de commandes dans les limites et durées fixées au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
