Avis de marché de concession
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-101376
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES AUX COMESTIBLES DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Description : La présente consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville et la gestion de l'espace restauration « VERRA » à un délégataire à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique (Partie III) et en particulier de ses articles L.3126-1, R. 3121-5 et R. 3126-1 1° et suivants ainsi qu'en application des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat sera conclu à compter du 1er janvier 2027, et selon l'offre retenue (base ou variante), - pour une durée ferme de 5 ans (offre de base) - ou une durée ferme de 4 ans (variante non obligatoire)
Identifiant de la procédure : 0eacffd4-1a06-4bf1-8798-7a8cfe18c421
Identifiant interne : 25DSP01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Variante non obligatoire sur la durée Visite obligatoire Reprise du personnel
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES AUX COMESTIBLES DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Description : La présente consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville et la gestion de l'espace restauration « VERRA » à un délégataire à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique (Partie III) et en particulier de ses articles L.3126-1, R. 3121-5 et R. 3126-1 1° et suivants ainsi qu'en application des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat sera conclu à compter du 1er janvier 2027, et selon l'offre retenue (base ou variante), - pour une durée ferme de 5 ans (offre de base) - ou une durée ferme de 4 ans (variante non obligatoire)
Identifiant interne : S-PF-1701965
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701965
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3F99B4DB-0F12-096D-E0DBD065F322DCBF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Adresse internet :
http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 3F99B4FE-9534-A736-B78FD9D4BF2E5108
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 3F99B50E-F25B-506D-03977C96E0AE5476
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 3F99B51E-9701-2872-8BD485D574AB3BF8
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Adresse internet :
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 3F99B52F-F557-A948-A5B42C68FF46B92A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d09fe3dc-a366-4384-b514-e11f38128a33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 18:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
