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Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier.

Département des Hauts de Seine

Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier.

92 - NANTERRE

Mise en ligne : 06/09/2025

Limite de réponse : 06/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2537-2977

Département des Hauts de Seine

Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier.

92 - NANTERRE

Limite de réponse : 06/10/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-97816

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département, d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier
Description : Le Département a engagé une politique d'externalisation de la collecte et de l'affranchissement pour l'Hôtel du Département afin de faciliter la transmission des courriers vers les services de la poste
Identifiant de la procédure : 919ce5c4-f860-42ac-a42b-8780facb76e8
Identifiant interne : 20250384
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots comme suit : - Lot 1 : Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine. - Lot 2 : Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Lot 1 : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht Lot 2 : Pour la période initiale (2 ans) : Montant minimum annuel : 500 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 1 750 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 875 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 875 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Description : Le prestataire devra collecter les courriers des différents sites du Département et les déposer le même jour au quai de livraison de l'hôtel du Département
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du : 16 décembre 2025 pour le lot 1 Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena ; 14 décembre 2025 pour le lot 2 Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : septembre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du 16 décembre 2025. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698903
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698903
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 10:00
Lieu : Département des Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena
Description : Le présent lot concerne la prestation d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département vers les locaux du prestataire. L'objectif est de réduire les coûts annuels d'affranchissement en confiant ces opérations à un prestataire d'un contrat Postal Courrier Industriel de gestion, l'autorisant à exécuter la prestation d'affranchissement du courrier de gestion pour des tiers. Le prestataire doit tout mettre en oeuvre pour que le maximum de plis puisse bénéficier d'un tarif industriel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64114000 Services de guichets de bureaux de poste
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du : 16 décembre 2025 pour le lot 1 Prestations de collecte et de dépôt du courrier des différents sites départementaux à l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena ; 14 décembre 2025 pour le lot 2 Prestations d'affranchissement, de massification et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département des Hauts-de-Seine Arena. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : septembre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, prenant effet à compter du 14 décembre 2025. En cas de notification postérieure, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698903
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698903
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 17:00