MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-112461
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JnvV5ST3Tx
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de la Consultation ci-après appelé "RC" - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Critères d'attribution : Critères attributions détaillés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 DE SAINT HERBLAIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 35 000euro(s) HT sur la durée du marché. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des opérations, objet du marché, liées aux dates d'élection.
Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement.
Le présent contrat intègre une condition liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles 2111-1 et 2112-2 du code de la commande publique (210h)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Herblain
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025