Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-105162
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nantes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440109300015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025VN000243
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Formulaire DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public) ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Nantes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise sous pli et adressage de la propagande électorale pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales et communautaires de la Ville de Nantes qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026 (1er et 2ème tour). Ces opérations seront effectuées sous le contrôle de la commission de propagande. Le prestation devra comprendre, pour chaque tour de scrutin :
- l'adressage des enveloppes pour l'ensemble des électeurs. La fourniture des enveloppes sera
assurée par l'État ;
- la mise sous pli de la propagande électorale (une circulaire et un bulletin de vote fournis par chaque
liste candidate) qui sera adressée à l'ensemble des électeurs. Ces deux documents seront au
format 210 x 297 mm ;
- la préparation des bulletins de vote de chaque liste candidate afin de pourvoir l'ensemble des
bureaux de vote de la commune en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté à 140 000 euro(s) HT. Dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle
de publics en difficulté (article 1.2 du CCAP).
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
