Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés

France: Services d'architecture
SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
construction d'environ 18 logements individuels groupés
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18
logements individuels groupés
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-
PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s)
HT [sur une base de 1 950 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (1 440m² SHAB). L'opération devra
atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de
la notification du contrat (période de GPA comprise). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant de la procédure: 791d1a46-6337-4f34-9715-68615bd3521e
Identifiant interne: 25.077
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de la Solvardière (entre n°29 et n°31)
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement sera composé des compétences suivantes : Architecture (architectes
ou cabinet d'architectes - Dplg, Desa, Dea+Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides-
énergie thermiques, économie de la construction, acoustique, construction bas-carbone (calcul Acv), Calcul
hydraulique/gestion Ep, Vrd, Paysagiste Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à
une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18
logements individuels groupés
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-
PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s)
HT [sur une base de 1 950 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (1 440m² SHAB). L'opération devra
atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de
la notification du contrat (période de GPA comprise). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant interne: S-PF-1711073

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de la Solvardière (entre n°29 et n°31)
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 54 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711073
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1711073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 16:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES
MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C88AAC47-FE83-4148-E6AFB11A50CCFF33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: C88AAC75-F5AD-8A67-9D7CEE35433276B3
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: C88AAC87-9E32-B427-B9F9C044B50895D1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: C88AAC98-09A5-F45B-6DC90DFEFC1CDC72
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74979969-ff39-4f9c-9e95-5a77d2387fab - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français