Marché privé de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Jean-Macé

France: Services d'architecture
Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean
Macé à Saint-Nazaire (44)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à Saint-
Nazaire (44)
Description: Marché privé de Maîtrise d?OEuvre pour la restructuration et l?extension de l?EHPAD Jean Macé à
Saint-Nazaire (44)
Identifiant de la procédure: 36e61d6e-775e-4473-bef3-02e091e0c3ae
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché privé de Maîtrise d'OEuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Jean Macé à Saint-Nazaire
(44)
Description: Marché privé de Maîtrise d'OEuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Jean Macé à Saint-
Nazaire (44)

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: https://marches.harmoniehabitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 86880152300028
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251776730
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 2 ter QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ffe48c54-839c-4df7-9511-8f540cc53820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français