Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-126762


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément
Description : Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation
Identifiant de la procédure : 11619e04-4dd9-4e22-bdf2-0dc76e793a00
Identifiant interne : 20250683
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 60 000. A l'issue de l'analyse des offres, 8 attributaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon la méthode « tour de rôle ». Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, le troisième bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en troisième position et ainsi de suite. Si le titulaire sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai de traitement exigé compte tenu des dossiers qui lui ont déjà été confiés, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. Conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément
Description : Le présent marché est passé pour le compte de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le marché est financé par les fonds propres de l'Etablissement public interdépartemental. L'établissement public interdépartemental (EPI) souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour l'accomplissement des consultations psychologiques pour les agréments et les adoptions. Le présent accord-cadre porte sur des prestations de psychologues et de psychiatres pour le Service Interdépartemental des agréments et des adoptions en vue de l'évaluation des demandes d'agrément. Il comporte notamment les prestations suivantes : - Entretiens auprès des candidats formulant une demande d'agrément d'adoption afin : o d'évaluer les motivations des candidats à s'orienter vers la filiation adoptive ; o d'appréhender la dynamique psychique dans laquelle vient s'inscrire le projet d'adoption et évaluer les potentialités des postulants pour cette parentalité spécifique ; o d'identifier les capacités des personnes à construire des liens d'affiliation avec l'enfant à venir ou les difficultés éventuelles susceptibles d'être contraires à l'intérêt d'un enfant adopté. - Rédaction d'un rapport d'évaluation
Identifiant interne : S-PA-1739271

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, l'acheteur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au(x) titulaire(s) concerné(s), une reconduction anticipée du contrat. L'exécution des prestations commence à la notification d'un bon de commande

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Février 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le cadre de candidature dûment complété et signé indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publiquele(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat nécessaires à la réalisation des prestations du présent accord-cadre, à savoir un diplôme de psychologue ou de psychiatre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Qualité des compétences et de l'expérience des moyens dédiés au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Nombre de dossiers minimum pris en charge par an dans le cadre du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Qualité des écrits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739271
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739271
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 16:15
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F6C2F45-B19A-FD69-979BA3162AF04D80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1F6C2F74-F72E-33C3-13DDC2FB6E456B6D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 1F6C2F84-BF3E-A4EA-E3B7410D4A3F7495
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1F6C2F93-A253-C6CC-9187FFFC9475B3F8
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f2aa0cb-5db8-410a-90f0-b17d246e46c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025