Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-126398
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Analyse des besoins sociaux et animation partenariale à l'échelle de GPSO et ses 8 villes
Description : La présente consultation a pour objet l'analyse des besoins sociaux et l'animation partenariale à l'échelle de GPSO et ses 8 villes. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaires pour les prestations suivantes : - Elaboration d'un portrait socio-démographique à l'échelle de chacune des 8 communes du territoire, assorti d'une note d'enjeux par ville ; - Elaboration d'un portrait socio-démographique à l'échelle intercommunale, assorti d'une note d'enjeux ; - Elaboration de propositions sous la forme d'un plan d'actions intercommunal ; - Constitution des rapports (écrits et cartographiés) des ABS ; - Animation des instances, animation partenariale (échanges et réunions de suivi avec les communes et les partenaires), présentation des rapports aux conseils d'administration des CCAS ; - Concertation des acteurs et du public pour identifier les besoins au plus proche des usagers. Il est à bons de commande pour les prestations correspondant à : - La proposition de pistes d'actions communales (à la demande de chaque ville) - La réalisation de missions complémentaires à l'unité (études thématiques, réunions, animation d'ateliers
), qui permettront notamment d'approfondir certaines thématiques, de répondre à des besoins émergents ou encore de mettre en place ou de conforter une démarche partenariale ou l'implication des acteurs. Ces prestations sont traitées sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans. Date prévisionnelle de démarrage : Janvier 2025
Identifiant de la procédure : 4ecf658d-6d8a-4253-b98c-37fe44c3eaaa
Identifiant interne : 2500059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien
https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par
https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'
objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique de l'offre : 70 points de la note finale. o La méthodologie proposée pour mener à bien la mission (présentation précise et claire de la démarche, contextualisation, opportunité des propositions, méthodes et outils innovants, calendrier d'intervention, présentation des indicateurs retenus et des sources) (35 points) ; o La composition de l'équipe, notamment les qualifications, diplômes, expériences et références des personnes (notamment sur des marchés similaires) qui seront affectées à cette opération et le temps passé par chaque profil proposé sur les phases de la mission, nombre de jours d'intervention, les ETP moyens pour la durée de l'étude, la pluridisciplinarité de l'équipe, son encadrement et les moyens matériels (15 points) ; o La pertinence de l'analyse critique du détail de la mission donnée au cahier des clauses techniques particulières (20 points). 2/ Prix des prestations sur DQE intégrant le forfait : 30 points de la note finale. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 17/12/2025, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyse des besoins sociaux et animation partenariale à l'échelle de GPSO et ses 8 villes
Description : Analyse des besoins sociaux et animation partenariale à l'échelle de GPSO et ses 8 villes LLe présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaires pour les prestations suivantes : - Elaboration d'un portrait socio-démographique à l'échelle de chacune des 8 communes du territoire, assorti d'une note d'enjeux par ville ; - Elaboration d'un portrait socio-démographique à l'échelle intercommunale, assorti d'une note d'enjeux ; - Elaboration de propositions sous la forme d'un plan d'actions intercommunal ; - Constitution des rapports (écrits et cartographiés) des ABS ; - Animation des instances, animation partenariale (échanges et réunions de suivi avec les communes et les partenaires), présentation des rapports aux conseils d'administration des CCAS ; - Concertation des acteurs et du public pour identifier les besoins au plus proche des usagers. Il est à bons de commande pour les prestations correspondant à : - La proposition de pistes d'actions communales (à la demande de chaque ville) - La réalisation de missions complémentaires à l'unité (études thématiques, réunions, animation d'ateliers
), qui permettront notamment d'approfondir certaines thématiques, de répondre à des besoins émergents ou encore de mettre en place ou de conforter une démarche partenariale ou l'implication des acteurs. Ces prestations sont traitées sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Date prévisionnelle de démarrage : Janvier 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement : 20005797400012
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : TEBAR Valérie -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146299494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e021e82-3011-4419-84d8-3f60904214cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
