Avis de marché
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Annonce n° 25-126206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Description : L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'Alsace. Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - l'action sur le milieu professionnel ; - la surveillance médicale des agents.
Identifiant de la procédure : c9c137b0-98ab-442f-b350-8eecfde48045
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les zones géographiques concernées sont le secteur de Colmar, de Guebwiller, de Mulhouse et leurs cantons respectifs.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Colmar et ses cantons
Description : Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Colmar et ses cantons.
Identifiant interne : 25000980
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Colmar et de ses cantons.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 14:00
Lieu : STRASBOURG
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Guebwiller et ses cantons
Description : Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Guebwiller et ses cantons.
Identifiant interne : 25000981
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Guebwiller et de ses cantons.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 55,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 14:00
Lieu : STRASBOURG
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Mulhouse et ses cantons
Description : Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Mulhouse et ses cantons.
Identifiant interne : 25000982
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Mulhouse et de ses cantons.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 14:00
Lieu : STRASBOURG
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389306310
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22839f21-88f9-4143-895d-f021d4bb45ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 18:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
