Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-114995


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC CENTRE HAUT RHIN
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
Description : La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d'Oberentzen, de Niederentzen, d'Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit : - Lot n°1 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.; - Lot n°2 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Biltzheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031.
Identifiant de la procédure : ad5da547-9a84-4b84-a7f5-6c77b9a14924

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'Envol et RPE 2 Rue du 6 Février 1945
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH ILL Ô Momes 1 rue des Prés Fleuris
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Oréades 10 rue de Castroville
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Réguisheim 36 Grand'Rue
Ville : Réguisheim
Code postal : 68890
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Meyenheim 19 rue Principale
Ville : Meyenheim
Code postal : 68890
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Oberentzen 28 rue principale
Ville : Oberentzen
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Niederentzen 14 rue principale
Ville : Niederentzen
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coquelibulle 2 rue des Coquelicots
Ville : Niederentzen
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Oberhergheim 47 rue Principale
Ville : Oberhergheim
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Niederhergheim 11 rue des Herbes
Ville : Niederhergheim
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,532,650.66 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance
Description : Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'Envol et RPE 2 rue du 6 février
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coquelibulle 2 rue des Coquelicots
Ville : Niederentzen
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,542,243 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC CENTRE HAUT RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
Description : Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALSH Niederhergheim 11 rue des Herbes
Ville : Niederhergheim
Code postal : 68127
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,990,407.56 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Les conditions financières proposées (50 %).
Critère :
Type : Qualité
Description : - L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : - Les qualités du projet d'établissement - avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : - La dimension environnementale de la gestion (10%).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : CC CENTRE HAUT RHIN
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC CENTRE HAUT RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC CENTRE HAUT RHIN
Numéro d'enregistrement : 24680044500057
Adresse postale : Service développement 6 PL DE L EGLISE
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : HABIG Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389263625
Adresse internet : www.ccchr.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b5dcb95-64f4-42c9-80b7-a2d376079ba7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 21:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025