Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-108953
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921678&orgAcronyme=m1i
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25-030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Allet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le matériel mis en oeuvre, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de propreté urbaines des espaces publics de la Commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- Le nettoyage des espaces publics, le nettoyage des corbeilles et cendriers, le nettoyage des espaces canins, la pré collecte de bacs d'ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier et de biodéchets (en cas de mise en place), la gestion de tous types de déchets, la collecte des déchets résiduels du marché, si nécessaire avec leur transport et leur traitement et la collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages.
- P.S.E. n°1 : Nettoyage de l'intérieur du marché couvert
- P.S.E. n°2 : Désherbage
- P.S.E. n°3 : Nettoyage du parvis de l'Hôtel de Ville et de ses jardins
Lieu principal d'exécution du marché : ENGHIEN LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre 2025;
- En complément de l'offre de base, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
P.S.E. n°1 : Nettoyage de l'intérieur du marché couvert
P.S.E. n°2 : Désherbage des zones minéralisées
P.S.E. n°3 : Nettoyage du parvis et des jardins de l'hôtel de ville
A défaut de réponse aux P.S.E, l'offre en solution de base sera déclarée irrégulière
- La présente consultation ne comprend pas de variantes obligatoires. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives.
Masse salariale : Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 euro(s) (rémunérations brutes - hors charges patronales).
- Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères pondérés énoncés ci-après :
- La valeur technique (55%) dont:
Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations récurrentes : 40 % répartis comme suit :
-Moyens matériels mis en oeuvre : 15%
-Moyens humains mis en oeuvre : 25 %
Continuité du service : 10%
Procédures de contrôle et d'amélioration du service (5%)
Le prix (40%) dont:
o Prix global et forfaitaire des prestations courantes : 35 %
o Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles : 5% reparti comme suit : 2,5% pour le D.Q.E, communiqué et 2,5 % pour le DQE non communiqué
Les mesures relatives au développement durable (5 %).
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum, sur la période contractuelle, de 220 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
