Prestations de prise de notes des Instances (CA, CAC, CFVU, CR, CSA, CSA FS) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 26-17932


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne les prestations de prise de notes du conseil d'administration en formation plénière (CA), du conseil académique en formation plénière (CAC), de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), de la commission de la recherche (CR), du comité social d'administration (CSA) et du comité social d'administration dans sa formation spécialisée (CSA FS)
Description : La présente consultation concerne les prestations de prise de notes du conseil d'administration en formation plénière (CA), du conseil académique en formation plénière (CAC), de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), de la commission de la recherche (CR), du comité social d'administration (CSA) et du comité social d'administration dans sa formation spécialisée (CSA FS)
Identifiant de la procédure : 08bdedf1-3112-49a2-b106-fbbd0723bb26
Identifiant interne : 26M19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations seront traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission des bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande seront réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344110 Système d'enregistrement de voix

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'intervention du rédacteur aura lieu soit sur l'un des sites listés dans l'annexe n°1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), soit à distance à partir d'enregistrements.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),le versement d'une avance n'est pas prévu. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, • Objet du marché et de la candidature, • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement, • Objet du marché, • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant), • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prise de notes des Instances (CA, CAC, CFVU, CR, CSA, CSA FS) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description : La présente consultation concerne les prestations de prise de notes du conseil d'administration en formation plénière (CA), du conseil académique en formation plénière (CAC), de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), de la commission de la recherche (CR), du comité social d'administration (CSA) et du comité social d'administration dans sa formation spécialisée (CSA FS)
Identifiant interne : 26M19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32344110 Système d'enregistrement de voix

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'intervention du rédacteur aura lieu soit sur l'un des sites listés dans l'annexe n°1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), soit à distance à partir d'enregistrements.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère A : Valeur technique de l'offre
Description : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants : Sous-critère A1 - Qualité du compte rendu et de la retranscription (25 points) : Ce sous-critère évalue la qualité rédactionnelle, la structuration et l'adéquation au contexte de l'enseignement supérieur du procès-verbal et compte rendu fournis à titre d'exemples par le candidat. Il porte sur la clarté et la lisibilité du document, sa structuration et la hiérarchisation proposée, la qualité rédactionnelle proposée, la neutralité et l'objectivité respectée par le candidat, l'adaptation au format attendu et enfin la maîtrise du langage et du formalisme de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sous-critère A2 - Qualité de l'équipe dédiée (15 points) : Ce sous-critère évalue la pertinence de la composition de l'équipe dédiée proposée, son expérience et sa capacité opérationnelle pour assurer la rédaction des procès-verbaux des conseils et commissions universitaires. Il porte sur l'expérience du candidat, sa maitrise du contexte universitaire, la structuration de l'équipe proposée et sa capacité à respecter les consignes. Sous-critère A3 - Organisation, méthode de travail et matériel audio (10 points) : Ce sous-critère évalue la fiabilité opérationnelle, la méthodologie proposée et la capacité du candidat à garantir une production régulière, structurée, confidentielle et adaptée aux pratiques des instances universitaires. Il porte sur l'organisation du processus rédactionnel proposée la méthode de travail choisie, le plan de continuité, la gestion des imprévus et de la sécurisation des données. et enfin le matériel audio proposé . Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points
Description : Prix de l'offre (30 points) noté sur 30 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du BPU. La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 30 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points
Description : Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points. Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements environnementaux proposés par les candidats au regard des spécificités d'un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La démarche environnementale du candidat dans le cadre et en lien direct avec l'exécution des prestations objet du marché sera jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : La pertinence et l'ambition des engagements formulés, Les mesures de réduction de l'empreinte écologique, la sobriété numérique du candidat, la mobilité et l'organisation des déplacements, la gestion des déchets proposée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère D : Critère social, noté sur 10 points
Description : Critère D : Critère social, noté sur 10 points : Ce critère évalue la pertinence, la crédibilité et le niveau de formalisation des engagements sociaux proposés par les candidats au regard des spécificités d'un service de rédaction de procès-verbaux universitaires. La performance sociale du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations objet du marché sera jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les éléments suivants : Les mesures relatives à l'insertion sociale proposées par le candidat conformément aux modalités prévues à cet effet à l'article 5,3 du CCTP, Les mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS) proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999999E10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement : 19781717000019
Adresse postale : 12 place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Albert ELMERICH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 89 68 43 30
Adresse internet : https://www.pantheonsorbonne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f01dab9-d64f-49ec-b2f7-86bc04bee552 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026