Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-18406


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Annemasse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge
Description : La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : cab5b182-1ea3-436c-b409-9f01fc1aa33c
Identifiant interne : DSP CACR

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,882 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - La définition et la mise en oeuvre d'un projet culturel et artistique en matière de spectacle vivant dans le respect des grandes orientations définies par la Ville ; - L'accueil des usagers ; - La gestion administrative et financière du service ; - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ; - Un devoir général de conseil envers la Ville. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge ainsi que du versement par la ville d'une compensation pour obligations de service public, dans les conditions prévues par le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation des entreprises. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l'objet d'une description dans le projet de contrat figurant dans le dossier de consultation des entreprises. La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales »
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge
Description : La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l'exploitation du Centre culturel Château Rouge. La présente délégation de service public porte ainsi sur l'un des services sociaux ou autres services spécifiques au sens de l'article R. 3126-1 du CCP. Le Centre Culturel Château Rouge comprend : - Une grande salle de spectacles modulable (500 à 1.500 places selon la configuration retenue) avec ses annexes techniques ; - Une salle de concert (jusqu'à 700 personnes) ; - Un petit théâtre (180 places) ; - 4 studios de répétition ; - Un club café-concert (de 120 à 250 personnes) ; - Des bureaux et des places de stationnements. Dans le cadre de la délégation de service public, une partie de la Villa Fantasia est également mise à disposition du délégataire notamment en vue du logement des artistes en représentation et/ou en résidence. Les plans des équipements figurent dans le dossier « Documents complémentaires » figurant dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PF-1779336

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,882 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779336
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779336
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annemasse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D63F871E-A602-628F-6731F64AF919C790
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement : 1164
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Annemasse
Code postal : 74107
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Dupessey Christian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450950700
Adresse internet : http://www.annemasse.fr
Profil de l'acheteur : http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'Annemasse
Numéro d'enregistrement : D63F873E-B69D-0FF3-B97D6ED241F59B25
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Annemasse
Code postal : 74107
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450950700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D63F874C-94CC-983D-D606C145B46C5ABA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D63F875B-BC7D-B65A-CF2F41368D094085
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2553df42-e724-4784-9222-807becd092c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/02/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026