Avis de marché de concession
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-21290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sevrier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du restaurant de la plage municipale
Description : Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation, la gestion, l'entretien du restaurant de la plage municipale, à ses risques et périls. Il assumera la charge du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité
Identifiant de la procédure : d8ca4dde-3cd1-4deb-831f-8c04e7fa4e3a
Identifiant interne : 2026-DSP-001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 385 route de la Plage
Ville : Sevrier
Code postal : 74320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du restaurant de la plage municipale
Description : Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation, la gestion, l'entretien du restaurant de la plage municipale, à ses risques et périls. Il assumera la charge du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité
Identifiant interne : S-PF-75083
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55410000 Services de gestion de bars
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 385 route de la Plage
Ville : Sevrier
Code postal : 74320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 240 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de SEVRIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D7284C7A-F58A-90BA-958051954FCCA127
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Sevrier
Numéro d'enregistrement : 2474
Adresse postale : 2000 route d'Albertville
Ville : Sevrier
Code postal : 74320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : M. LYONNAZ Bruno
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450190110
Télécopieur : 0450190120
Adresse internet :
http://www.mp74.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de SEVRIER
Numéro d'enregistrement : D7284C9A-CC13-45A1-0DF8B471082638F1
Adresse postale : 2000 route d'Albertville
Ville : Sevrier
Code postal : 74320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Violette CARBONERO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450190113
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D7284CAA-9708-05AC-D16A46E528A27499
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D7284CBA-9E6B-5181-809C9C903E174F5F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28da3708-65f7-4165-865c-f93cfc22a016 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026