Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94, 75
Annonce n° 26-41279
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fontenay sous bois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des marchés d'approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
Description : La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.
Identifiant de la procédure : 40899578-3c9b-45e2-8373-75805f918c9d
Identifiant interne : 2600017
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des marchés d'approvisionnement de Fontenay-sous-Bois.
Description : La Ville confie au Délégataire, au titre du contrat objet de la présente consultation, l?exploitation de ses deux marchés d?approvisionnement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay sous bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fontenay sous bois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fontenay sous bois
Numéro d'enregistrement : 21940033000011
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : GENERIQUE ADRESSE -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149747474
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fda2bd37-afe8-4067-846f-a9d4850dc0b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
