Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-41629
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne
Description : L'accord-cadre a pour objet : - Entretien courant des ouvrages : Nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux, enlèvement de végétation, réparation d'accès de visite, etc. - Réparations courantes : réfection de garde-corps, ragréage de béton, entretien d'armatures béton, etc. - Réparations spécialisées : réfection d'étanchéité, changement d?appareils d'appui, renforcement des structures
Identifiant de la procédure : e5908133-a57e-401b-ba9a-16139a2ef2ce
Identifiant interne : DVM-2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,833,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigée l'avis : français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-2R, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2162-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne - Lot n°1 OUEST
Description : Communes : d'Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry sur Seine
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la fin de la période initiale ou à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période initiale est atteint sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Date de fin de durée : 29/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,166,666.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Si un candidat est classé premier sur le lot 1 et le lot 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat indiquera dans son offre l'ordre préférentiel des lots pour lequel il candidate. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 1 : 1 000 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 1 : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour les lots 1 et 2 : Qualifications 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11 1°Certification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) des opérateurs 3° Qualification FNTP N°7221 : renforcement et réparation des structures métalliques 4° Qualification FNTP N°7271 : reprise des bétons dégradés 5° Qualification FNTP N°7273 : protection des bétons 6° Certification QUALIBAT 1413 Echafaudages complexes (Technicité élevée) 7° Certification FNTP N°7222 : protection des ouvrages métalliques 8° Certification FNTP N°7252 : Etanchéité 9° Certification FNTP N°7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps 10° Certification FNTP N°7274 : Béton projeté par voie sèche 11° Certification FNTP N°7275 : Béton projeté par voie mouillée Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
URL :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Unité monétaire : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site
https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val-de-Marne - Lot n°2 EST
Description : Communes : d'Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy Le Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry sur Seine, L'Hay Les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry sur Seine
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Date de fin de durée : 29/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la fin de la période initiale ou à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période initiale est atteint sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,166,666.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Si un candidat est classé premier sur le lot 1 et le lot 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat indiquera dans son offre l'ordre préférentiel des lots pour lequel il candidate. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 2 : 1 000 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 2 : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour les lots 1 et 2 : Qualifications 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11 1°Certification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) des opérateurs 3° Qualification FNTP N°7221 : renforcement et réparation des structures métalliques 4° Qualification FNTP N°7271 : reprise des bétons dégradés 5° Qualification FNTP N°7273 : protection des bétons 6° Certification QUALIBAT 1413 Echafaudages complexes (Technicité élevée) 7° Certification FNTP N°7222 : protection des ouvrages métalliques 8° Certification FNTP N°7252 : Etanchéité 9° Certification FNTP N°7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps 10° Certification FNTP N°7274 : Béton projeté par voie sèche 11° Certification FNTP N°7275 : Béton projeté par voie mouillée Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
URL :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Unité monétaire : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site
https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Remplacement et réparations d'appareils d'appuis d'appui sur ouvrages d'art - Lot n° 3
Description : Remplacement et réparations d'appareils d'appuis d'appui sur ouvrages d'art
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Date de fin de durée : 29/10/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la fin de la période initiale ou à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période initiale est atteint sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,499,999.66 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 3 : 500 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 3 : 2 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Pour les lots 1 et 2 : Qualifications 1-3-4-5-6-7-8-9-10-11 1°Certification ACQPA (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) des opérateurs 2°Qualification FNTP N° 7255 : remplacement des appareils d'appui par vérinage 4° Qualification FNTP N°7271 : reprise des bétons dégradés 6° Certification QUALIBAT 1413 Echafaudages complexes (Technicité élevée) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pour rappel, pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, le procès-verbal du comité Social et Economique portant sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise doit être communiqué par tout candidat à l'obtention d'un marché public (art. L. 2312-27 du Code du travail). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
URL :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935830&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Unité monétaire : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site
https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site
https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de la Voirie et des Mobilités
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le président du Val-de-Marne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3994
Adresse internet :
https://www.valdemarne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17771704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1910cc84-0d06-4583-9897-bd79054e9c40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
