PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes).

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-40283


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Description : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Identifiant de la procédure : d138f554-537e-4a83-a6e8-2c7029ecc37c
Identifiant interne : DPSQA/APPELS EN DEBORDEMENT2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 325 000 Euros HT annuel passé en application des articles R2162-2, R2162 13 et 14 du code de la commande publique soit un maximum de 1 300 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Description : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79511000 Services de standard téléphonique

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eyNusC9DkZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le prestataire est tenu au secret professionnel. Il s'engage à garantir à Valophis Habitat OPH du Val de Marne la confidentialité absolue de l'ensemble des informations, de quelque nature qu'elles soient, écrites ou orales, auxquelles il a accès dans le cadre du présent accord cadre. À ce titre, il s'interdit toute communication ou divulgation de ces informations à des tiers, sauf aux personnes dûment habilitées à en connaître en vertu du présent accord cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Organisation chargée des procédures de recours : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
Numéro d'enregistrement : 78576955500042
Département : Direction des Politiques Sociales, de la Qualité et des Attributions (DPSQA)
Adresse postale : 9 route de Choisy CS 50079
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143975555
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eyNusC9DkZ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c2e486df-0f29-40ce-84a2-ce99ec84cbb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026