Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFII (Office Français de l'Immigration)
Correspondant : M. Marchés publics Bureau des marchés, 44 rue BARGUE, 75732 Paris cedex 15, tél. : 01 53 69 51 21, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Prestations de prélèvements in situ et d'examens de biologie médicale en laboratoire pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : France métropolitaine et outre-mer, 75015 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat fournira l'attestation d'accréditation cofrac
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle inhérente à l'activité de la société
Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 320, l. 143-3 et r. 143-2 du code du travail;
Le cas échéant, une liste nominative des salariés de nationalité étrangère en mentionnant la date d'embauche, le type et référence de titre de séjour, la nationalité et la date d'échéance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (30 %)
Développement durable (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 juin 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 250 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 233100
Renseignements complémentaires :
La présente consultation est passées en procédure adaptée passée en application des dispositions des articles R 2123-1 3°, R. 2123-2 et R. 2131-7 du code de la commande publique.
Le montant estimatif de la consultation est de 820 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Les quantités indiquées pour chacun des lots correspondent aux quantités estimées pour une année.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum. avec un maximum par lot exprimé en quantité d'actes à prévoir sur la durée totale du marché comme suit :
Lot 1-Bobigny : 2108.
Lot 2-Bordeaux : 924.
Lot 3-Caen : 592.
Lot 4-Cayenne : 1948.
Lot 5-Cergy Pontoise : 1412.
Lot 6-Créteil : 2788.
Lot 7-Dijon : 660.
Lot 8-Grenoble : 1056.
Lot 9-Lille : 1676.
Lot 10-Limoges : 332.
Lot 11-Lyon : 1576.
Lot 12-Marseille : 1224.
Lot 13-Mayotte : 1432.
Lot 14-Melun : 828.
Lot 15-Metz : 1380.
Lot 16-Montpellier : 692.
Lot 17-Montrouge : 1469.
Lot 18-Nantes : 1508.
Lot 19-Nice : 312.
Lot 20-Océan indien (Saint Denis de la Réunion) : 532.
Lot 21-Orléans : 744.
Lot 22-Paris : 4704.
Lot 23-Poitiers : 264.
Lot 24-Reims :576.
Lot 25-Rennes : 1088.
Lot 26-Rouen : 728.
Lot 27-Strasbourg : 1580.
Lot 28-Toulouse : 1308.
Lot 29-Antilles (Guadeloupe) : 528.
Lot 30-Antilles (Saint Martin) : 228.
Lot 31-Antilles (Martinique) : 178
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Les marchés sont mono-attributaire à prix mixte. Des prix unitaires pour chaque acte d'examen (qui comprend le coût du prélèvement et de l'analyse biologique) et des prix forfaitaires (pour les frais administratifs associés à chaque acte).
Détail des critères de jugement des offres :
1)Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants :
a) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (40 points) jugée sur les éléments suivants :
- Compréhension du besoin de l' OFII et organisation proposée par le candidat :
1) décrire le fonctionnement des équipes, les procédures prévues pour s'adapter aux imprévus (fluctuation du volume de prélèvements à effectuer, modification des jours de convocation programmés, remplacement des techniciens en cas d'absence, ect.) ;
2) les modalités de contrôle mises en place et le suivi de la bonne exécution des prestations (20 points)
- Protocole d'identitovigilance :
1) détailler le processus d'identification existant ;
2) énumérer la logistique mise en place pour respecter les règles et recommandations du référentiel national d'identitovigilance (RNIV) ;
3) indiquer la formation prévue pour les personnels (10 points)
- Prévention de l'exposition au risque infectieux :
décrire l'organisation mise en place pour prévenir ce risque : la sensibilisation et la formation du personnel notamment les nouveaux embauchés, les mesures de prévention lors de la collecte et la manipulation des échantillons, l'aménagement de postes de travail, ect. (10 points)
b) Communication des résultats (20 points) appréciée sur les items suivants :
-Accessibilité et confidentialité des résultats :
1) exposer les fonctionnalités du serveur de résultats (ou utilisation de MSSANTE) ;
2) détailler la politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mesures prises pour le stockage des données et leur durée de conservation (10 points)
- Délai de mise à disposition des résultats :
préciser l'organisation prévue pour garantir le respect du délai de 24 h exigé (5 points)
- Sérothèque :
indiquer si une serothèque est mise en place et quelle est la durée de conservation des échantillons proposée (5 points)
2- Prix des prestations (30 points) apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). .
3- Valeur « développement durable » de l'offre (10 points) appréciée au regard de la politique de traitement des déchets notamment à risque infectieux :
détailler les mesures de prévention existantes dans le laboratoire :
organisation de la collecte et du tri des déchets, procédure de traitement et protocole de sécurité associé, sensibilisation des personnels, filière de recyclage
Lieux exécution des prestations : Les prélèvements sanguins sont effectués lors de visites médicales par un agent préleveur mandaté par le titulaire dans les locaux des différentes directions territoriales de l'OFII, en France métropolitaine et en outremer, citées à l'article 1.2 du CCP, ou dans les locaux du prestataire, dans les cas où l'exiguïté des locaux de la direction territoriale ou des spécificités géographiques ne permettraient pas le prélèvement in situ. Les directions territoriales concernées sont citées à l'article 16 du CCP.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'OFII se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
OFII - OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
Bureau des marchés, 44 rue Bargue, 75732 Paris cedex 15
tél. : 01 53 69 51 21
courriel :
[email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 DIRECTION TERRITORIALE DE BOBIGNY
Etendue ou quantité : 217
Lot(s) 2 DIRECTION TERRITORIALE DE BORDEAUX
Etendue ou quantité : 97
Lot(s) 3 DIRECTION TERRITORIALE DE CAEN
Etendue ou quantité : 62
Lot(s) 4 DIRECTION TERRITORIALE DE CAYENNE ; CAYENNE ET SAINT LAURENT DU MARONI
Etendue ou quantité : 234
Lot(s) 5 DIRECTION TERRITORIALE DE CERGY-PONTOISE
Etendue ou quantité : 170
Lot(s) 6 DIRECTION TERRITORIALE DE CRÉTEIL
Etendue ou quantité : 330
Lot(s) 7 DIRECTION TERRITORIALE DE DIJON
Etendue ou quantité : 65
Lot(s) 8 DIRECTION TERRITORIALE DE GRENOBLE
Etendue ou quantité : 123
Lot(s) 9 DIRECTION TERRITORIALE DE LILLE
Etendue ou quantité : 174
Lot(s) 10 DIRECTION TERRITORIALE DE LIMOGES
Etendue ou quantité : 38
Lot(s) 11 DIRECTION TERRITORIALE DE LYON
Etendue ou quantité : 181
Lot(s) 12 DIRECTION TERRITORIALE DE MARSEILLE
Etendue ou quantité : 135
Lot(s) 13 DÉLÉGATION DE MAYOTTE
Etendue ou quantité : 179
Lot(s) 14 DIRECTION TERRITORIALE DE MELUN
Etendue ou quantité : 95
Lot(s) 15 DIRECTION TERRITORIALE DE METZ
Etendue ou quantité : 147
Lot(s) 16 DIRECTION TERRITORIALE DE MONTPELLIER
Etendue ou quantité : 78
Lot(s) 18 DIRECTION TERRITORIALE DE NANTES
Etendue ou quantité : 179
Lot(s) 17 DIRECTION TERRITORIALE DE MONTROUGE
Etendue ou quantité : 156
Lot(s) 19 DIRECTION TERRITORIALE DE NICE
Etendue ou quantité : 34
Lot(s) 20 OCÉAN INDIEN -DIRECTION TERRITORIALE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Etendue ou quantité : 2
Lot(s) 21 DIRECTION TERRITORIALE D'ORLEANS
Etendue ou quantité : 93
Lot(s) 22 DIRECTION TERRITORIALE DE PARIS
Etendue ou quantité : 544
Lot(s) 23 DIRECTION TERRITORIALE DE POITIERS
Etendue ou quantité : 32
Lot(s) 24 DIRECTION TERRITORIALE DE REIMS
Etendue ou quantité : 56
Lot(s) 25 DIRECTION TERRITORIALE DE RENNES
Etendue ou quantité : 117
Lot(s) 26 DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN
Etendue ou quantité : 91
Lot(s) 27 DIRECTION TERRITORIALE DE STRASBOURG
Etendue ou quantité : 172
Lot(s) 28 DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE
Etendue ou quantité : 126
Lot(s) 29 DIRECTION TERRITORIALE DE GUADELOUPE
Etendue ou quantité : 65
Lot(s) 30 BUREAU DE SAINT MARTIN
Lot(s) 31 BUREAU EN MARTINIQUE