Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-67638
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
OFII
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
18003402700011
Ville :
Paris
Code Postal :
75015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2100337?orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation :
233100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bureau des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 153695121
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le document de déclaration du candidat, pour chaque cotraitant, (DC2 joint au DCE) ou les renseignements contenus dans ce document, comprenant les renseignements concernant la capacité économique et financière dusous-traitant et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le document de déclaration du candidat, pour chaque cotraitant, (DC2 joint au DCE) ou les renseignements contenus dans cedocument, comprenant les renseignements concernant la capacité économique et financière du sous-traitant et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles,Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira l'attestation d'accréditation COFRAC, les renseignements concernant les compétences, les références professionnelles et la capacité technique de l'ensemble des membres de l'équipe ;Références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années appuyées d'attestations de bonne exécutionNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sont éliminées les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire
Critères d'attribution :
Critères communs à tous les lots:1)Valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants :a) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (40 points) jugée sur les éléments suivants : - Compréhension du besoin de l' OFII et organisation proposée par le candidat : 1) décrire le fonctionnement des équipes, les procédures prévues pour s'adapter aux imprévus (fluctuation du volume de prélèvements à effectuer, modification des jours de convocation programmés, remplacement des techniciens en cas d'absence, ect.) ; 2) les modalités de contrôle mises en place et le suivi de la bonne exécution des prestations (20 points) - Protocole d'identitovigilance : 1) détailler le processus d'identification existant ; 2) énumérer la logistique mise en place pour respecter les règles et recommandations du référentiel national d'identitovigilance (RNIV) ; 3) indiquer la formation prévue pour les personnels (10 points) - Prévention de l'exposition au risque infectieux : décrire l'organisation mise en place pour prévenir ce risque : la sensibilisation et la formation du personnel notamment les nouveaux embauchés, les mesures de prévention lors de la collecte et la manipulation des échantillons, l'aménagement de postes de travail, ect. (10 points)LA SUITE DES CRITÈRES EST MENTIONNÉE DANS LA RUBRIQUE "AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES"
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de prélèvements in situ et d'examens de biologie médicale en laboratoire pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Code CPV principal
Descripteur principal : 85111810
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de prélèvements in situ et d'examens de biologie médicale en laboratoire pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Lieu principal d'exécution du marché :
75015 Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
820 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Analyses médicales, biologiques
Section 5 : Lots
OBJET : Prestations de prélèvements in situ et d'examens de biologie médicale en laboratoire pour le compte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE BOBIGNY
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :217 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT1 BOBIGNY
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE BORDEAUX
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :97 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT2 BORDEAUX
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE CAEN
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :62 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT3 DT CAEN
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE CAYENNE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :234 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT4 CAYENNE ET SAINT LAURENT DU MARONI
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE CERGY-PONTOISE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :170 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT5 CERGY-PONTOISE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE CRÉTEIL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :330 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT6 CRETEIL
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE DIJON
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :65 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT7 DIJON
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE GRENOBLE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :123 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT8 GRENOBLE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE LILLE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :174 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT9 LILLE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE LIMOGES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :38 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT10 LIMOGES
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE LYON
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :181 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT11 DT LYON
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE MARSEILLE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :135 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT12 MARSEILLE
Description du lot : DÉLÉGATION DE MAYOTTE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :179 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT13 MAYOTTE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE MELUN
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :95 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT14 MELUN
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE METZ
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :147 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT15 DT METZ
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE MONTPELLIER
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :78 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT16 MONTPELLIER
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE MONTROUGE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :156 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT17 MONTROUGE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE NANTES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :179 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT18 NANTES
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE NICE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :34 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT19 DT NICE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE SAINT DENIS DE LA REUNION
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :2 euros
Lieu d'exécution du lot :LOT20 OCEAN INDIEN
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE D'ORLEANS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :93
Lieu d'exécution du lot :LOT21 ORLEANS
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE PARIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :544
Lieu d'exécution du lot :LOT22 PARIS
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE POITIERS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :32
Lieu d'exécution du lot :LOT23 POITIERS
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE REIMS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :56
Lieu d'exécution du lot :LOT24 REIMS
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE RENNES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :117
Lieu d'exécution du lot :LOT25 RENNES
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :91
Lieu d'exécution du lot :LOT26 ROUEN
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE STRASBOURG
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :172
Lieu d'exécution du lot :LOT27 STRASBOURG
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE TOULOUSE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :126
Lieu d'exécution du lot :LOT28 TOULOUSE
Description du lot : DIRECTION TERRITORIALE DE GUADELOUPE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :65
Lieu d'exécution du lot :LOT29 GUADELOUPE
Description du lot : BUREAU DE SAINT MARTIN
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :LOT30 SAINT MARTIN
Description du lot : BUREAU EN MARTINIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85111810
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
Lieu d'exécution du lot :LOT31 MARTINIQUE
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation est passées en procédure adaptée passée en application des dispositions des articles R 2123-1 3°, R. 2123-2 et R. 2131-7 du code de la commande publique. Le montant estimatif de la consultation est de 820 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les montants estimés de chacun des lots correspondent aux quantités estimées pour une année.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum. Avec un maximum par lot exprimé en quantité d'actes à prévoir sur la durée totale du marché comme suit :Lot 1-bobigny : 2108. Lot 2-bordeaux : 924. Lot 3-caen : 592. Lot 4-cayenne : 1948. Lot 5-cergy Pontoise : 1412. Lot 6-créteil : 2788. Lot 7-dijon :660. Lot 8-grenoble : 1056. Lot 9-lille : 1676. Lot 10-limoges : 332. Lot 11-lyon : 1576. Lot 12-marseille : 1224. Lot 13-mayotte : 1432. Lot 14-melun : 828. Lot 15-metz : 1380. Lot 16-montpellier : 692. Lot 17-montrouge : 1469. Lot 18-nantes : 1508. Lot 19-nice : 312. Lot 20-océanindien (Saint Denis de la Réunion) : 532. Lot 21-orléans : 744. Lot 22-paris : 4704. Lot 23-poitiers : 264. Lot 24-reims :576. Lot 25-rennes : 1088. Lot 26-rouen : 728. Lot 27-strasbourg : 1580. Lot 28-toulouse : 1308. Lot 29-antilles (Guadeloupe) : 528. Lot 30-antilles (Saint Martin) : 228. Lot 31-antilles (Martinique) : 178critères de jugement des offres (suite) : 1- valeur technique de l'offre (60 points) appréciée au regard des sous-critères suivants :Communication des résultats (20 points) appréciée sur les items suivants : -Accessibilité et confidentialité des résultats : 1) exposer les fonctionnalités du serveur de résultats (ou utilisation de Mssante) ; 2) détailler la politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mesures prises pour le stockage des données et leur durée de conservation (10 points) - délai de mise à disposition des résultats : préciser l'organisation prévue pour garantir le respect du délai de 24 h exigé (5 points)- sérothèque : indiquer si une serothèque est mise en place et quelle est la durée de conservation des échantillons proposée (5 points)2- prix des prestations (30 points) apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe). . 3- valeur " développement durable " de l'offre (10 points) appréciée au regard de la politique de traitement des déchets notamment à risque infectieux : détailler les mesures de prévention existantes dans le laboratoire : organisation de la collecte et du tri des déchets, procédure de traitement et protocole de sécurité associé, sensibilisation des personnels, filière de recyclage. La date limite de remise des offres est fixée le mercredi 21 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris)Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) moisles marchés sont mono-attributaire à prix mixte. Des prix unitaires pour chaque acte d'examen (qui comprend le coût du prélèvement et de l'analyse biologique) et des prix forfaitaires (pour les frais administratifs associés à chaque acte).les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.lieux exécution des prestations : Les prélèvements sanguins sont effectués lors de visites médicales par un agent préleveur mandaté par le titulaire dans les locaux des différentes directions territoriales de l'ofii, en France métropolitaine et en outremer, citées à l'article 1.2 du CCP, ou dans les locaux du prestataire, dans les cas où l'exiguïté des locaux de la direction territoriale ou des spécificités géographiques ne permettraient pas le prélèvement in situ. Les directions territoriales concernées sont citées à l'article 16 du Ccp.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négociépour la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023