Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-90599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008727800012
Ville : Saint-vincent-de-tyrosse
Code postal : 40230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : EM25S02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grégory SAUBION
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
? Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
? Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
? Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
? Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
? Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
? Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
? Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
? Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
? Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
? Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
? Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Pour l'ensemble des lots : Le candidat produira une copie de la dernière version du document qualité du laboratoire listant, pour tous les paramètres et matrices, les méthodes et les critères de performance présentés dans le cadre de l'accréditation COFRAC ou équivalent, notamment la synthèse des résultats des analyses inter-laboratoires pour les deux dernières années ainsi que les actions correctives mise en place par le laboratoire lors des écarts éventuels.
? Pour le lot 1 :
? Justificatif d'agrément par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux en application :
? Des articles R. 1321-19, R.1321-21, D.1332-14 et D.1332-17 du code de la santé publique
? De l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (agrément pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine).
? Pour le lot 2 :
? Justificatif d'agrément par le Ministère de la transition écologique et solidaire pour la réalisation des prélèvements et des analyses eaux usées et boues en application du décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SM EMMA
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pretations de prélèvements et d'analyses
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux potables et d'eaux usées.
Lieu principal d'exécution du marché : Landes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 430000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux potables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90715200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 230000 euros
Lieu d'exécution du lot : Landes -
Description du lot : Prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90715200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Landes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
