Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM du Born
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400027900061
Ville : Pontenx-les-Forges
Code Postal : 40200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie Meireles
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558785093
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : assurance responsabilité civile et fourniture du formulaire DC2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la surveillance de l'impact sur l'environnement des émissions atmosphériques de l?Unité de Valorisation Energétique (UVE) de PONTENX-LES-FORGES en application de l?arrêté ministériel du 20 Septembre 2002 modifié.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90731400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la surveillance de l'impact sur l'environnement des émissions atmosphériques de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de PONTENX-LES-FORGES en application de l'arrêté ministériel du 20 Septembre 2002 modifié.
Lieu principal d'exécution du marché : Pontenx-les-forges
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/03/2026
