Département(s) de publication : 27
Annonce No 23-62073
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Eure, Numéro national d'identification : 22270229200012, 14 boulevard Georges-Chauvin, Point(s) de contact :
[email protected], 27000, ÉVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 95 13, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD21, Adresse internet :
https://eureennormandie.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.eure.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages prioritaires de l'Observatoire des bassins d'alimentation des captages de l'Eure pour 2024-2027
Numéro de référence : DEERA23060
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre des programmes d'actions agricoles des bassins d'alimentation des captages (BAC), le Conseil départemental de l'Eure propose aux structures en charge de les mettre en ouvre, un dispositif de suivi de l'efficacité de la démarche. Aussi, le Département a créé en avril 2013 l'observatoire des bassins d'alimentation de captages. Il a pour principal objectif de fournir aux collectivités, concernées par un captage prioritaire, des informations concernant : -l'évolution de la qualité des eaux brutes concernant les nitrates et produits phytosanitaires, chaque mois,-les teneurs en nitrates dans les sols (reliquats d'azote) sur des parcelles agricoles d'exploitants volontaires,-l'estimation des quantités de nitrates entraînées dans la lame drainante durant l'hiver (période de recharge des nappes phréatiques). Les prélèvements et analyses des eaux brutes sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental de l'Eure. Les 13 captages à suivre sont ...(voir DCE)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
II.2.4) Description des prestations : Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines des captages prioritaires de l'Observatoire des bassins d'alimentation des captages de l'Eure pour 2024-2027
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
1. Prix TTC des prestations au regard du prix résultant du DQE (non contractuel) / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2023 - 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 17 décembre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2023