Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-77042
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.synapse-ouest.com/
Identifiant interne de la consultation : 2530
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacités techniques nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre (moyens matériels, logistiques…)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Pornic
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pose et dépose des illuminations des rues et places de la ville de Pornic pour les fêtes de fin d'année
Code CPV principal - Descripteur principal : 51110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la pose et la dépose des illuminations des rues et places la Ville de Pornic pour les fêtes de fin d'année.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://
www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante
http://www.synapse-ouest.com/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue.
Critères de jugement des offres :
1.Prix des prestations = 60 %
2.Valeur technique = 40 % :
2.1: Organisation humaine de la société pour l'exécution du contrat (15 points)
2.2 Organisation matérielle, véhicules et outillage affectés pour l'exécution du contrat (10 points)
2.3 Organisation et moyens de sécurité affectés pour l'exécution du contrat (10 points)
2.4 Moyens mis en œuvre pour la protection de l'environnement (5 points)
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes :
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
