Appel à initiatives privées Relatif à l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public..

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-75456
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : St nazaire cedex
Code postal : 44606
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.boamp.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Louis Gachenot
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 607176551
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les modalités de participation, de présentation, de constitution et d'envoi des dossiers sont détaillées dans l'AIP, qui contiennent tous les éléments de contexte nécessaires à leur élaboration.
Le dossier d'AIP sera envoyé par mail gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse suivante : [email protected]
Le ou les opérateur(s) économique(s) souhaitant répondre doivent répondre à l'ensemble des besoins et exigences mentionnés dans l'AIP détaillé joint au présent avis.
La Ville et la CARENE s'engagent d'ores-et-déjà à garantir la confidentialité des documents et informations transmises par les opérateurs.
Les candidats devront remettre le 10 septembre 2025 au plus tard un dossier complet reprenant la candidature et l'offre.
Les offres devront être remises par voie électronique avec accusé de réception sur la boite aux lettres électronique : [email protected]
Dans l'hypothèse où ces informations ne seraient pas communiquées dans le délai fixé ou si ces informations seraient jugées trop imprécises ou non crédibles, la Ville et la CARENE sera alors en droit de procéder à un constat de carence ouvrant la possibilité de mettre en oeuvre le projet.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Appel à initiatives privées Relatif à l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.
Code CPV principal - Descripteur principal : 31224500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En application de l'article L.2122-1 du CGPPP, la Ville et CARENE coordonnent une procédure de sélection préalable à la délivrance, par leur soin, de titres d'autorisations d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique.
Cet Appel à Initiative Privée (AIP), porté par des services mutualisés de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE (Direction Transition Ecologique, Direction Mobilité Circulation, Direction Affaires Juridiques et Commande Publique), a pour objet de permettre aux opérateurs privés de proposer une offre d'IRVE ouverte au public principalement sur les parkings d'équipements publics communaux et communautaires, ainsi que sur la voirie, sur le périmètre géographique communal de Saint-Nazaire.
Ainsi et sans que cela soit prescriptif, la Ville envisage le déploiement d'une centaine de points de charge sur l'espace public entre 2026 et 2030 afin d'atteindre les objectifs du schéma.
A l'issue de cet AIP, le candidat ayant remis la meilleure offre au regard des critères de sélection, se verra attribuer l'occupation d'un groupe de sites en fonction des critères de sélection prévues à l'article VII du règlement de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Nazaire
Durée du marché (en mois) : 204
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier d'AIP sera envoyé par mail gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse suivante : [email protected]
Les modalités de présentation, de constitution et d'envoi des dossiers sont détaillées dans l'AIP, qui contiennent tous les éléments de contexte nécessaires à leur élaboration.
Si des pièces ou informations dont la présentation étaient réclamées au titre de la candidature et des offres sont absentes ou incomplètes, la Ville et la CARENE se réservent la possibilité de demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier.
Les opérateurs souhaitant obtenir des informations complémentaires sur le présent AIP doivent le faire exclusivement par le moyen de l'adresse électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Des questions pourront y être posées jusqu'au 25 juillet 2025, 12h heure locale, inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025