Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-95561
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1697158
Identifiant interne de la consultation : 25C02/061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
mise en concurrence effective, en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels du Département Achats de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation d'enquêtes utilisation des titres de transports en commun NAOLIB
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations pour la réalisation d'enquêtes utilisation des titres de transports en commun NAOLIB.
A titre indicatif, il est envisagé 1 à 3 enquêtes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.
Les prestations d'enquêtes utilisation des titres de transports en commun NAOLIB à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Le conseil sur l'échantillon et la répartition par mode,
- La réalisation des enquêtes terrain (recueil des données) dont le recrutement des enquêteurs, la formation et l'encadrement,
- La saisie et la vérification de la cohérence des données,
- L'analyse fine des données recueillies,
- La remise et présentation de rapports d'analyse.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération nantaise 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois 1 (un) an.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Excellente connaissance des problématiques de mobilité et de fraude sur des réseaux de transports en commun,
- Réalisation d'enquêtes en face-à-face dans les transports en commun,
- Formation et coordination d'enquêteurs,
- Capacité d'analyse, d'interprétation et de présentation des données.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la réalisation d'enquêtes en face à face dans les transports en commun.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est interdite dans le domaine de la réalisation d'enquêtes.
Afin de répondre aux informations demandées sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat remplira l'annexe A.0.1 « Cadre de réponse synthèse candidature » et la soumettra dûment complétée au format xls. Aucun autre document ne sera accepté pour ces éléments.
Le candidat fournira également une copie de ses certifications RSE et qualité en cours de validité comme demandé dans l'annexe A.0.1 onglet « Certifications ».
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail :
[email protected]
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
