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439315-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
439315-2025
439315-2025 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – Travaux d'installation de matériel d'éclairage public sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos et service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales ainsi que des bretelles d'accès situées sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Identifiant de la procédure : 3ff96164-b761-4a52-9034-9f4b5e9776ac
Avis précédent : 592698-2024
Identifiant interne : BPC002151
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur le réseau des sociétés APRR, AREA, ADELAC et ALIAE. Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées et/ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC et/ou ALIAE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maître d'ouvrage d'APRR et de ses filiales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public sur le réseau APRR secteurs Paris/Rhin.
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos/ service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales ainsi que des bretelles d'accès au réseau APRR secteur Paris/Rhin. Les travaux à réaliser seront programmés par les responsables en charge des secteurs et concernent environ 1000 km d'autoroutes réparties sur 6 districts. À titre indicatif, le lot n° 1 pourra faire l'objet de 30 à 50 commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
Identifiant interne : BPC002151 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhin : autoroutes A5-A26-A31-A31 Tunnel Maurice Lemaire (N159)-A311-A39-A391-A36
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 592698-2024
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre : 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : SAINT-APOLLINAIRE
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public sur le réseau APRR secteurs Rhône/Auvergne et le réseaux AREA, ADELAC et ALIAE.
Description : Travaux d'installation de matériel d'éclairage public nécessaires à la rénovation des aires de repos/ service, des gares de péage, des districts, des Directions Régionales ainsi que des bretelles d'accès au réseau APRR secteur Rhône/Auvergne t aux réseaux AREA, ADELAC et ALIAE. Les travaux à réaliser seront programmés par les responsables en charge des secteurs et concernent environ 1500 km d'autoroutes réparties sur 9 districts. À titre indicatif, le lot n° 2 pourra faire l'objet de 45 à 90 commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
Identifiant interne : BPC002151 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône : autoroutes A6-A31-A36-A39-A40-A404-A406-A42-A432-A46-A466-A89-
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône : autoroutes A6-A31-A36-A39-A40-A404-A406-A42-A432-A46-A466-A89-
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône : autoroutes A6-A31-A36-A39-A40-A404-A406-A42-A432-A46-A466-A89-
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône : autoroutes A6-A31-A36-A39-A40-A404-A406-A42-A432-A46-A466-A89-
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Rhône : autoroutes A6-A31-A36-A39-A40-A404-A406-A42-A432-A46-A466-A89-
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Auvergne : autoroutes A71-A710W-A714-A719-A75-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Auvergne : autoroutes A71-A710W-A714-A719-A75-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau APRR Auvergne : autoroutes A71-A710W-A714-A719-A75-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA : autoroutes A43-A432-A41N-A41S-A410-A430-A48-A480-A49-A51
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA : autoroutes A43-A432-A41N-A41S-A410-A430-A48-A480-A49-A51
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA : autoroutes A43-A432-A41N-A41S-A410-A430-A48-A480-A49-A51
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA : autoroutes A43-A432-A41N-A41S-A410-A430-A48-A480-A49-A51
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA : autoroutes A43-A432-A41N-A41S-A410-A430-A48-A480-A49-A51
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau ADELAC : autoroute A41N
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau ALIAE : autoroutes A65-A75-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau ALIAE : autoroute A79
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 592698-2024
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre : 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : SAINT-APOLLINAIRE
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 01625002900309
Département : Direction Achats
Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 70202787100467
Adresse postale : 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 44881767600050
Adresse postale : La Ravoire - Centre d'Entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 84444037000030
Adresse postale : VC 4 - La Folie
Ville : TOULON SUR ALLIER
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Christelle CORON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380776659
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3d0b6bc-d32d-4815-8441-c9471c7bc819 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:06:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 439315-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
